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Les aides

Calcul du crédit d’impôt

 

Il se calcule à partir du montant TTC des équipements et matériaux figurant sur la facture ou l’attestation de l’entreprise. Le coût de la main d’oeuvre n’est pas pris en compte.

Les autres aides publiques (Conseil Régional, Conseil Général, Communes, ANAH...) doivent être déduites (si besoin au prorata des parts matériel et main d’oeuvre).

Ce montant TTC est plafonné à 8 000 € pour une personne célibataire,veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune.

Chaque enfant ou personne à charge augmente le plafond : un enfant : + 400 € ; deux enfants : + 900 € ; trois enfants : + 1500 € ; quatre enfants : + 2100 € ; cinq enfants : + 2700 € etc...

Pour les enfants réputés à charge égale, la majoration est à diviser par deux.

Le plafond représente le montant TTC maximum des dépenses (pour la même résidence) présentables pour la période allant du 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ; et non pas le crédit d’impôt maximum.

   
   
 
   
 

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